DMCA

Politique DMCA

Stumbleguys.jeuxen Ligne respecte rigoureusement la propriété intellectuelle des créateurs. Nous adhérons aux directives du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page détaille la procédure pour signaler une violation présumée de droits d’auteur. Elle explique également comment contester un retrait de contenu injustifié.

Champ d’application

Cette politique couvre l’ensemble des contenus hébergés sur stumbleguys.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages relatives à Stumbleguys.jeuxen Ligne, ainsi que les textes, images et fichiers multimédias intégrés.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous constatez qu’une œuvre protégée est utilisée sans autorisation, veuillez nous envoyer une notification écrite. Pour être valide, votre demande doit inclure les éléments ci-dessous :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant légal.
  2. Une identification précise de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée.
  3. L’identification du matériel incriminé et son emplacement exact sur le site (URL complète requise).
  4. Vos coordonnées complètes, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée.
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations fournies, sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Veuillez transmettre vos notifications à notre agent désigné :
Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Dès réception, nous examinons la demande pour vérifier sa conformité. Si la notification est valide, nous pouvons procéder au retrait immédiat du contenu ou en désactiver l’accès. Nous informons ensuite la partie responsable de la mise en ligne du contenu concerné.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit obligatoirement comporter :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré et son emplacement avant sa suppression.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur.
  4. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).
  5. Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral approprié.

Procédure après une contre-notification

Nous transmettons toute contre-notification valide au plaignant initial. Sans action judiciaire de sa part sous 10 à 14 jours ouvrés, le contenu peut être rétabli sur le site.

Politique de récidive

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site aux utilisateurs enfreignant les droits d’auteur de manière répétée.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Le DMCA prévoit des sanctions sévères pour les abus. Selon 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration intentionnelle peut engager votre responsabilité juridique et financière.

Questions non liées aux droits d’auteur

Cette procédure est réservée aux questions de propriété intellectuelle. Pour tout autre sujet, veuillez consulter notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique professionnel.

Last updated: 2026-02-24